CP : Nouvelle-Calédonie : nous demandons la suspension du PJLC

Nouvelle-Calédonie : nous demandons la suspension du projet de loi constitutionnelle

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) n’ont pas voté le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Ils ont fait le choix de l’abstention car, tout en s’appuyant sur le travail engagé par l’accord de Bougival, ils souhaitent inviter le Gouvernement à suspendre ce projet avant son examen à l’Assemblée nationale et à poursuivre le dialogue avec l’ensemble des partenaires calédoniens.

La Nouvelle-Calédonie est une histoire, un équilibre fragile, un processus de décolonisation engagé depuis près de quarante ans dans un esprit de dialogue et de respect. Depuis 2021, cette confiance s’est fragilisée. Des décisions unilatérales ont remplacé la patience du compromis. En 2025, la reprise du dialogue a permis d’aboutir à des discussions à Deva ainsi qu’un projet d’accord à Bougival. Bougival constituait une base de travail sérieuse et innovante pour engager le dernier volet du processus de décolonisation et parvenir à la pleine souveraineté.

Pour autant, ce socle nécessitait des clarifications et des amendements, de nouvelles discussions. Il ne pouvait devenir un texte constitutionnel sans un accord consensuel incluant l’ensemble des forces politiques calédoniennes, notamment les principales composantes indépendantistes et loyalistes.

En janvier, un nouvel accord censé préciser Bougival, l’accord Elysée-Oudinot, est finalement revenu en arrière par rapport à certaines avancées qui avaient été obtenues en juillet, entraînant ainsi le retrait de certains signataires par rapport à Bougival.

Pourtant, ce projet de loi prévoit de constitutionnaliser un accord qui n’est donc pas consensuel. Sans consensus large, tout accord politique est sans avenir, car sa mise en œuvre sera contestée à chaque étape, maintenant le territoire dans l’instabilité et l’absence de perspective. Ce projet de révision constitutionnelle reporte par ailleurs les élections provinciales pour la quatrième fois, allant à l’encontre d’une décision du Conseil constitutionnel et remettant en cause la légitimité démocratique des élus actuels.

Nous nous félicitons néanmoins de l’adoption de plusieurs de nos amendements, notamment pour garantir une portée effective du principe d’auto-organisation de la Nouvelle-Calédonie et pour prévenir toute évolution susceptible de favoriser une hyperprovincialisation ou un risque de partition du territoire.

Cependant, ces amendements ne sont pas suffisants pour répondre aux nombreuses demandes de clarification depuis l’accord Elysée-Oudinot.

Aussi, face à cette impasse dans laquelle nous mène le Gouvernement, nous proposons un chemin différent, un pas de côté. Nous avons décidé de nous abstenir pour donner au Gouvernement l’opportunité de suspendre le projet de loi constitutionnelle. Il doit désormais associer pleinement les groupes de contact des deux chambres, convoquer rapidement des élections provinciales et reprendre les discussions pour un accord véritablement consensuel. 

Notre abstention est un signal politique clair : si la navette devait continuer à l’Assemblée nationale dans ce calendrier prévoyant le report des élections provinciales, alors les socialistes s’opposeront à ce texte, et il n’y aura pas de voie de passage en Congrès à Versailles.

Pour télécharger le communiqué de presse : 

https://www.rachidtemal.fr/media/80eae7e9e9e5e8910b75/CP_Nouvelle-Cal__donie-5.pdf