LE PARISIEN - Nomination de Montchalin à la Cour des comptes

Par Pierre MAURER

Amélie de Montchalin sera nommée lundi 23 février à la tête de la Cour des comptes. Mais la ministre des Comptes publics n’arrive pas en terrain conquis. Sa nomination fait polémique et ne ravit pas les oppositions. À commencer par les sénateurs socialistes Rachid Temal et Thierry Cozic, qui ont déposé lundi soir une proposition de loi pour « encadrer la nomination du Premier Président de la Cour des comptes ».

Les deux élus de la chambre haute ne s’en cachent d’ailleurs pas : leur texte vise explicitement la nomination de cette fidèle d’Emmanuel Macron, qui succédera à Pierre Moscovici. « Si l’on peut se féliciter qu’une femme obtienne pour la première fois cette place, les conditions de sa nomination ne peuvent que susciter de légitimes interrogations que la présente proposition de loi entend dissiper », écrivent les deux sénateurs.

Elle sera très vite confrontée à une situation baroque, soulignent-ils : « Concrètement la future première présidente de la Cour, sera dans les prochaines semaines, chargée d’entériner la certification des comptes de l’État pour 2025 qu’elle a elle-même élaborés, enfin au printemps elle devra produire un rapport sur l’exécution du budget 2025 afin d’éclairer le vote du Parlement sur la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes. »

« Comme si le directeur financier de l’entreprise en devenait son commissaire aux comptes »

Et de poursuivre : « Dès juin 2026, la Cour des comptes présentera son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques dans lequel la situation décrite sera celle découlant de l’action d’Amélie de Montchalin lorsqu’elle était ministre ». En clair : elle sera amenée plusieurs fois à émettre un avis sur sa propre action au gouvernement.

« Si l’on devait transposer cette nomination au monde de l’entreprise, nous nous retrouverions dans un cas où, dans la même année, le directeur financier de l’entreprise en devenait son commissaire aux comptes », déplorent les sénateurs qui s’inquiètent pour la crédibilité, l’indépendance et la neutralité de l’institution.

Ils proposent donc de limiter le mandat du premier président de la Cour des comptes, car Amélie de Montchalin, quadragénaire, pourrait y exercer près de trente ans si elle le souhaitait. « La durée de présidence de neuf ans est de nature à constituer une durée suffisamment longue dans laquelle l’impossibilité de faire miroiter au titulaire une éventuelle reconduction ou de faire peser sur lui la menace d’une révocation sera de nature à garantir une présidence indépendante de toutes pressions extérieures, estiment les sénateurs dans le premier article de leur proposition. Une telle limite d’exercice de présidence garantit une indépendance formelle. » Cette limitation à neuf ans pourrait s’appliquer dès le mandat d’Amélie de Montchalin si le texte était adopté.

Pour l’avenir, les deux parlementaires souhaitent également que les candidats au poste soient choisis « sur le modèle de la nomination du vice-président du Conseil d’État », donc en piochant dans le vivier du « groupe des présidents de chambre ou des conseillers maîtres, afin d’éviter la reproduction de la nomination d’un ministre du Budget en exercice ».

Mais y a-t-il une chance que cette proposition de loi sur ce sujet inflammable soit examinée au parlement ? « On va tenter de la faire inscrire dans l’espace transpartisan », souffle un proche des deux hommes. Les deux élus socialistes espèrent aussi secrètement être soutenus par les élus de droite du Sénat.